Depuis le 1er janvier 2020 :
- La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée à la DSN et concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
- La gestion de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et de la collecte des contributions financières est gérée par les organismes de sécurité sociale, c’est-à-dire, selon votre régime, par l’URSSAF ou la Caisse de la MSA.